Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La fiche officielle de l’entrepreneur en bâtiment prévoit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle lors de ses interventions. Cette couverture et la décennale répondent à des risques différents : vérifiez que votre contrat couvre les deux besoins.

Présentez à l’assureur vos métiers, votre matériel, vos interventions et votre recours éventuel à la sous-traitance. Un intitulé général ne suffit pas à garantir toutes les prestations que vous envisagez de vendre.

Une assurance multirisque peut réunir plusieurs garanties. Comparez les plafonds, franchises et exclusions. Les véhicules professionnels ont aussi leurs propres obligations d’assurance.

• Lister les activités et les risques avec l’assureur.
• Comparer RC Pro, RC exploitation et décennale dans les contrats proposés.
• Conserver les attestations et suivre leur renouvellement.

Consultez les règles détaillées et leur version à jour :

• Service Public : assurances de la société
• Service Public : entrepreneur en bâtiment