Facture de situation de travaux : calcul et exemple

1. Distinguer situation, acompte et facture de solde

Une situation de travaux décrit l’avancement à une date ou pour une période donnée. Elle peut être préparée poste par poste à partir des quantités réalisées. La facture correspondante porte sur le montant à facturer pour cette étape, selon les conditions convenues avec le client.

L’acompte répond à une autre logique : il s’agit d’un versement prévu au contrat, qui peut intervenir avant la réalisation des travaux. La facture de solde reprend la fin du chantier et tient compte de la facturation antérieure. Facturé et payé sont deux informations différentes : une facture non réglée reste un montant déjà facturé.

Fixez les étapes et les modalités de validation dans le devis ou le contrat : relevé d’avancement, périodicité, interlocuteur et pièces justificatives. Pour un marché comportant des règles particulières, reprenez les clauses applicables plutôt qu’un modèle générique.

2. Calculer le montant à facturer sur la période

Pour chaque poste, multipliez la quantité réalisée cumulée par le prix unitaire prévu. Additionnez les postes pour obtenir le montant cumulé des travaux. Retranchez ensuite les montants déjà facturés au titre des situations précédentes.

Montant HT de la période = montant HT des travaux réalisés cumulés − montant HT déjà facturé sur les situations précédentes.

Un pourcentage global convient à un exemple simple. Pour un chantier avec plusieurs lots, mesurez plutôt chaque poste : la plomberie et la peinture peuvent avancer à des rythmes différents. Conservez les relevés de quantités et les justificatifs qui expliquent l’avancement.

3. Exemple sur un chantier de 20 000 € HT

Exemple fictif : marché de 20 000 € HT avec TVA de 20 %, sans acompte, retenue de garantie, avenant ou révision de prix. Ce taux sert uniquement à illustrer le calcul ; le taux applicable dépend des travaux.

À la deuxième étape, les 12 000 € HT représentent le cumul réalisé, pas une nouvelle facture de 12 000 €. Vous facturez 6 000 € HT supplémentaires. Le total des trois périodes est de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC dans cet exemple.

Avec un acompte, faites apparaître son imputation et le reste à payer. Avec une retenue de garantie ou une révision de prix, détaillez les ajustements séparément. Ces éléments modifient le décompte ; ils ne doivent pas être masqués dans un pourcentage d’avancement.

4. Préparer la facture et contrôler les montants

Rattachez la situation au chantier et au devis accepté. Indiquez la période, les prestations, les unités, les quantités réalisées, les prix, le cumul précédent et le montant de la période. Ajoutez les ajustements prévus au marché et vérifiez la TVA poste par poste.

Une facture de situation reste une facture : elle doit comporter les mentions applicables à votre entreprise et à votre client. Consultez la fiche officielle sur les mentions obligatoires d’une facture pour vérifier notamment l’identification, la numérotation, les dates et les conditions de règlement.

• Comparer le cumul aux quantités du devis et aux avenants acceptés.
• Reprendre la dernière situation retenue, sans additionner plusieurs cumuls.
• Contrôler les acomptes et ajustements pour éviter les doubles imputations.
• Suivre séparément l’émission de la facture et son règlement.

Dans Batikko, le suivi par ligne permet de retrouver l’avancement précédent et la période en cours. Consultez le guide de gestion des chantiers pour retrouver le contexte du chantier et ses documents.

Questions fréquentes

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