Rédaction : équipe Batikko · Sources consultées le 4 octobre 2026 · France
Ce que cela change pour votre entreprise
De nombreuses prestations de travaux, réparation et dépannage à domicile exigent un devis préalable. Vérifiez les règles de votre prestation et les mentions nécessaires : identité, détail des travaux, prix, TVA applicable et conditions.
Avant de chiffrer, mesurez le travail, les fournitures, les déplacements et les exclusions. Un devis précis aide à discuter d’un changement de périmètre sans réinventer l’accord initial.
Prévoyez les documents d’assurance requis et les conditions de paiement. Un logiciel aide à préparer le document ; il ne valide pas votre qualification, vos garanties ou le taux de TVA à votre place.
Les points à préparer
- Décrire prestations, quantités et exclusions.
- Vérifier prix, TVA et conditions de paiement.
- Obtenir l’accord du client avant les travaux selon les règles applicables.
Sources officielles
Consultez les règles détaillées et leur version à jour :
Pour poursuivre votre préparation
Elle couvre la responsabilité du constructeur pour certains dommages graves pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
TVA et franchise en baseLa TVA est une taxe sur la consommation. La franchise en base dispense de la facturer lorsque ses conditions sont remplies.
Repères généraux : confirmez les règles applicables à votre projet auprès des organismes compétents. Retour au glossaire