Rédaction : équipe Batikko · Sources consultées le 4 octobre 2026 · France
Ce que cela change pour votre entreprise
La forme juridique et le régime de TVA sont deux questions différentes. Un micro-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA ou choisir une option lorsque les règles le permettent.
En franchise en base, vous ne collectez pas de TVA et ne déduisez pas celle de vos achats. Dans le bâtiment, les matériaux et l’outillage peuvent donc peser dans la comparaison des régimes.
Les seuils et les règles peuvent évoluer. Vérifiez la fiche officielle et votre situation avant de paramétrer le logiciel. Un taux réduit sur des travaux ne s’applique pas automatiquement à toute rénovation.
Les points à préparer
- Confirmer votre régime avec le service des impôts ou le comptable.
- Vérifier les conditions du taux pour chaque chantier.
- Suivre les seuils applicables et les changements de régime.
Sources officielles
Consultez les règles détaillées et leur version à jour :
Pour poursuivre votre préparation
La micro-entreprise est un régime simplifié, notamment accessible à l’entrepreneur individuel. Ce n’est pas une société comme une SASU ou une EURL.
Devis bâtimentLe devis décrit les travaux proposés, leur prix et les conditions de réalisation. Son acceptation engage les parties selon ses termes.
Repères généraux : confirmez les règles applicables à votre projet auprès des organismes compétents. Retour au glossaire