Rédaction : équipe Batikko · Sources consultées le 4 octobre 2026 · France
Ce que cela change pour votre entreprise
La déclaration est une étape administrative : elle ne remplace pas la préparation du projet, les qualifications du métier ou la souscription des assurances adaptées.
Le dossier dépend de la forme choisie. Pour une société, préparez notamment les statuts signés, les éléments de domiciliation, l’attestation de dépôt du capital et la publication de l’annonce légale, selon le cas.
Utilisez le service officiel et suivez les demandes de complément. Une formalité déposée n’est pas nécessairement déjà validée : conservez les justificatifs et vérifiez le résultat de l’immatriculation.
Les points à préparer
- Choisir la forme avant de constituer le dossier.
- Réunir les justificatifs demandés.
- Suivre la validation et conserver les pièces.
Sources officielles
Consultez les règles détaillées et leur version à jour :
Pour poursuivre votre préparation
Le SIREN identifie l’entreprise avec neuf chiffres. Le SIRET identifie un établissement avec quatorze chiffres, dont les neuf chiffres du SIREN.
Statuts d’une sociétéLes statuts sont l’acte écrit qui organise une société : identité, activités, capital et règles de fonctionnement.
Repères généraux : confirmez les règles applicables à votre projet auprès des organismes compétents. Retour au glossaire