Guide Conformité Facturation 2026 | Documentation Batikko

Vue d'ensemble

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront RECEVOIR leurs factures sous format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII), et les grandes entreprises et ETI devront déjà les ÉMETTRE. Au 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend à toutes les autres entreprises · TPE, PME et microentreprises.

Cette réforme n'est pas une option : c'est une obligation légale. Les factures papier ou PDF simples ne seront plus acceptées en B2B. Batikko vous prépare dès aujourd'hui en générant nativement le format Factur-X et en s'appuyant sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée pour l'envoi.

Calendrier officiel de la réforme

1er sept. 2026

Réception (toutes entreprises) + Émission (GE et ETI)

Toute entreprise française doit pouvoir RECEVOIR des factures électroniques structurées (TPE, PME, ETI, GE). À la même date, les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire doivent déjà les ÉMETTRE.

1er sept. 2027

Émission obligatoire (TPE, PME et microentreprises)

L'obligation d'émission s'étend à toutes les autres entreprises, y compris les artisans solo et les microentreprises.

Factur-X (production)

Batikko génère nativement le format Factur-X, conforme à la norme européenne EN 16931. Vos factures sont à la fois lisibles par un humain (PDF) et structurées pour les systèmes comptables (XML), le tout dans un seul et même fichier.

Ce qui est généré automatiquement

PDF Factur-X conforme avec données structurées intégrées
Validation des champs obligatoires (SIRET, adresse, date, lignes)
Scellement à valeur probante avec horodatage qualifié
Stockage sécurisé et historisé de chaque facture émise
Empreinte cryptographique d'intégrité

C'est transparent pour vous : il suffit d'activer le format Factur-X dans vos paramètres et chaque facture émise sera conforme automatiquement. Aucune manipulation supplémentaire à faire.

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

La réforme oblige à passer par une PDP agréée pour l'émission et la réception des factures électroniques. Batikko intègre nativement une PDP partenaire : aucune démarche supplémentaire de votre côté pour le raccordement réseau.

Onboarding guidé depuis vos paramètres d'e-facturation

Signature du mandat PDP en ligne (étape obligatoire)

Envoi automatique des factures, sans intervention manuelle

Suivi du statut en temps réel : envoyée, livrée, validée, payée

Statistiques d'usage et quotas affichés directement dans Batikko

Peppol & Chorus Pro

Peppol Network

Vos factures destinées à des entreprises raccordées au réseau Peppol (européen) sont routées automatiquement par Batikko. Vous n'avez pas à gérer le routage : la plateforme détecte si le destinataire est compatible et envoie via le bon canal.

Chorus Pro (Marchés publics)

État actuel : Batikko prépare la facture, le dépôt reste manuel. Vous marquez le client comme entité publique, vous renseignez le code service et le numéro d'engagement, et Batikko les intègre au Factur-X aux emplacements normalisés (BT-10 et BT-13). Il vous reste à déposer ce fichier sur le portail Chorus Pro, comme aujourd'hui.

Ces factures ne sont volontairement pas transmises par le réseau PDP : les marchés publics continuent de passer par Chorus Pro. Le dépôt automatisé depuis Batikko n'est pas disponible.

Activer la conformité dans Batikko

01
Vérifiez vos prérequis
Renseignez SIRET, numéro TVA intracom, IBAN, nom et adresse de votre entreprise. Tous ces champs sont obligatoires pour la conformité Factur-X.
02
Souscrivez au module e-facture
Le module e-facture est inclus dans le plan Pro et Entreprise. Pour Starter, c'est un module optionnel séparé.
03
Lancez l'onboarding PDP
Depuis vos paramètres d'e-facturation, cliquez sur « Démarrer l'onboarding ». Vous êtes guidé pas à pas par notre PDP partenaire.
04
Signez le mandat PDP
Le mandat est obligatoire pour autoriser la PDP à émettre des factures en votre nom. Signature électronique en ligne.
05
Activez Factur-X
Une fois raccordé, activez l'option Factur-X dans vos paramètres. Toutes vos prochaines factures seront générées au format conforme.
06
Vérifiez chaque facture
Le statut de transmission apparaît sur chaque facture : envoyée, validée, livrée, etc. Plus de zone grise sur la livraison.

Statut & roadmap (transparence totale)

Batikko croit à la transparence. Voici précisément ce qui est prêt et ce qui est en cours :

Fonctionnalité	Statut
Génération Factur-X conforme EN 16931	Production
Validation des champs obligatoires	Production
Scellement à valeur probante automatique	Production
Intégration PDP partenaire	Production
Suivi des statuts en temps réel	Production
Routage Peppol automatique	Partiel
Mentions marchés publics dans le Factur-X (BT-10/BT-13)
Dépôt automatisé sur Chorus Pro	À venir
Avoirs au format Factur-X	À venir
Factures d'acompte au format Factur-X	À venir
TVA multi-taux Factur-X	Partiel

Engagement Batikko : 100% des fonctionnalités marquées « partiel » ou « à venir » seront en production avant juillet 2026, soit 2 mois avant l'échéance légale du 1er septembre 2026.