Réforme obligatoire

Conformité Facturation Électronique 2026

Tout sur la réforme de septembre 2026. Format Factur-X prêt en production, intégration PDP partenaire, scellement à valeur probante automatique.

Vue d'ensemble

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront RECEVOIR leurs factures sous format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII). À partir de septembre 2027, les grandes entreprises et ETI devront EMETTRE en électronique. Et en septembre 2028, ce sera au tour des TPE et PME.

Cette réforme n'est pas une option : c'est une obligation légale. Les factures papier ou PDF simples ne seront plus acceptées en B2B. Batikko vous prépare dès aujourd'hui en générant nativement le format Factur-X et en s'appuyant sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée pour l'envoi.

Calendrier officiel de la réforme

Septembre 2026

Réception obligatoire (toutes entreprises)

Toute entreprise française doit pouvoir RECEVOIR des factures électroniques structurées. Inclut TPE, PME, ETI, GE.

Septembre 2027

Émission obligatoire (GE et ETI)

Les grandes entreprises (250+ salariés ou 50M€ CA) et les Entreprises de Taille Intermédiaire doivent EMETTRE en électronique.

Septembre 2028

Émission obligatoire (TPE et PME)

Toutes les autres entreprises, y compris les artisans solo, doivent EMETTRE leurs factures en électronique.

Factur-X (production)

Batikko génère nativement le format Factur-X, conforme à la norme européenne EN 16931. Vos factures sont à la fois lisibles par un humain (PDF) et structurées pour les systèmes comptables (XML), le tout dans un seul et même fichier.

Ce qui est généré automatiquement

  • PDF Factur-X conforme avec données structurées intégrées
  • Validation des champs obligatoires (SIRET, adresse, date, lignes)
  • Scellement à valeur probante avec horodatage qualifié
  • Stockage sécurisé et historisé de chaque facture émise
  • Empreinte cryptographique d'intégrité

C'est transparent pour vous : il suffit d'activer le format Factur-X dans vos paramètres et chaque facture émise sera conforme automatiquement. Aucune manipulation supplémentaire à faire.

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

La réforme oblige à passer par une PDP agréée pour l'émission et la réception des factures électroniques. Batikko intègre nativement une PDP partenaire : aucune démarche supplémentaire de votre côté pour le raccordement réseau.

Onboarding guidé depuis vos paramètres d'e-facturation
Signature du mandat PDP en ligne (étape obligatoire)
Envoi automatique des factures, sans intervention manuelle
Suivi du statut en temps réel : envoyée, livrée, validée, payée
Statistiques d'usage et quotas affichés directement dans Batikko

Peppol & Chorus Pro

Peppol Network

Vos factures destinées à des entreprises raccordées au réseau Peppol (européen) sont routées automatiquement par Batikko. Vous n'avez pas à gérer le routage : la plateforme détecte si le destinataire est compatible et envoie via le bon canal.

Chorus Pro (Marchés publics)

État actuel : intégration en cours de finalisation. Les champs nécessaires (code service, numéro d'engagement) sont prêts dans Batikko, et l'envoi effectif des factures vers Chorus Pro est en cours d'activation.

Si vous facturez l'État ou des collectivités, contactez-nous pour faire partie de la beta Chorus Pro.

Activer la conformité dans Batikko

  1. 01

    Vérifiez vos prérequis

    Renseignez SIRET, numéro TVA intracom, IBAN, nom et adresse de votre entreprise. Tous ces champs sont obligatoires pour la conformité Factur-X.

  2. 02

    Souscrivez au module e-facture

    Le module e-facture est inclus dans le plan Pro et Entreprise. Pour Starter, c'est un module optionnel séparé.

  3. 03

    Lancez l'onboarding PDP

    Depuis vos paramètres d'e-facturation, cliquez sur « Démarrer l'onboarding ». Vous êtes guidé pas à pas par notre PDP partenaire.

  4. 04

    Signez le mandat PDP

    Le mandat est obligatoire pour autoriser la PDP à émettre des factures en votre nom. Signature électronique en ligne.

  5. 05

    Activez Factur-X

    Une fois raccordé, activez l'option Factur-X dans vos paramètres. Toutes vos prochaines factures seront générées au format conforme.

  6. 06

    Vérifiez chaque facture

    Le statut de transmission apparaît sur chaque facture : envoyée, validée, livrée, etc. Plus de zone grise sur la livraison.

Statut & roadmap (transparence totale)

Batikko croit à la transparence. Voici précisément ce qui est prêt et ce qui est en cours :

FonctionnalitéStatut
Génération Factur-X conforme EN 16931 Production
Validation des champs obligatoires Production
Scellement à valeur probante automatique Production
Intégration PDP partenaire Production
Suivi des statuts en temps réel Production
Routage Peppol automatique Partiel
Envoi direct Chorus Pro Partiel
Avoirs au format Factur-X À venir
Factures d'acompte au format Factur-X À venir
TVA multi-taux Factur-X Partiel

Engagement Batikko : 100% des fonctionnalités marquées « partiel » ou « à venir » seront en production avant juillet 2026, soit 2 mois avant l'échéance légale du 1er septembre 2026.

Aller plus loin

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